Organisation pastorale: Les Conseils de Fabrique

Les conseils de Fabrique

Que fabriquent les "Conseils de fabrique"?

Le mot "fabrique" dans la dénomination du conseil chargé de la gestion matérielle de la paroisse vient  du mot latin fabrica qui désignait originairement tout ouvrage de fer, puis on étendit ce mot aux ouvrages d'or et d'argent. Comme le mobiliers des églises consistait surtout en vases sacrés, on comprit sous le nom de fabrique l'ensemble de ce mobilier, et l'expression s'étendit bientôt à tout ce qui appartenait à l'église.

De nos jours, on entend sous le nom de fabrique non seulement l'établissement ecclésiastique mais encore le corps des administrateurs chargés par la loi de la gestion des revenus affectés à l'exercice et aux besoins du culte.

Par contre, le conseil de fabrique ne peut s'immiscer dans l'administration spirituelle de la paroisse entièrement dévolue au curé, assisté d'une Equipe d'Animation Pastorale (EAP).

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 Le régime local d’Alsace Moselle est le résultat de trois composantes :

  -  le régime concordataire qui touche les cultes israélites, protestants et catholiques

-  le statut scolaire local

-  les lois allemandes introduites entre 1870 et 1918.

Le régime concordataire comprend :

      -  la loi du 8 avril 1802 relative à l’organisation des cultes qui promulgue et publie le Concordat du 15 juillet 1801 signé par le 1er consul Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII. 

Comme tel, le Concordat de 1801 est  aujourd’hui considéré comme une convention européenne.

-  le décret du 26 mars 1852 et la loi du 1er août 1879 sur les cultes protestants.

-  le décret du 17 mars 1808 et la loi du 8 février 1831 et l’ordonnance du 25 mars 1844 sur le culte  israélite.

    Ces lois, décrets et ordonnances ont été remplacés le 9 décembre 1905 par la loi de la séparation des églises et de l’état, sauf en Alsace et Moselle, départements alors annexés par l’empire allemand.

     Après la 1ère guerre mondiale, lors du retour de ces départements à la souveraineté française, le régime concordataire sera maintenu par la loi du 1 juin 1924 et l’avis du Conseil d’État du 24 janvier 1925. Il sera de nouveau maintenu à la libération par les ordonnances du général de Gaulle. A ce jour, les seuls à avoir effectivement supprimé le régime concordataire en Alsace et en Moselle sont les Nazis entre 1939 et 1944.

C'est dans ce cadre historique et législatif que s’inscrit la création des Fabriques et de leurs Conseils.

Les fabriques d’églises ont été instituées par l’article 76 de la loi du 18 Germinal an X.

En Alsace et en Moselle, les Conseils de Fabrique sont des Établissements publics de culte chargés de l‘administration et de la gestion des biens de la paroisse.

Leur fonctionnement est encadré par les articles du décret du 30 décembre 1809, modifié par le décret du 10 janvier 2001 ( J.O. du 13 janvier 2001 p.637).

Les comptes de fabriques d’églises sont publics et engagent les préfectures des départements concernés. Préalablement, les comptes annuels sont transmis, via les réviseurs des fabriques, aux Évêques de Strasbourg et de Metz pour approbation.

Dans les paroisses de moins de 5000 habitants, les Conseils sont composés de 5 membres auxquels s’ajoutent le curé et le maire comme membres de droit.

Les conseillers qui doivent remplacer les membres sortants sont élus par les membres restants.

La durée d’un mandat est de 6 ans, mais nul ne peut accomplir plus de trois mandats successifs.

Chaque année, le Conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. 

Ces trois personnes élues et le curé constituent le bureau.

         « La multitude de ceux qui étaient devenus croyants n’avaient qu’un cœur et qu’une âme...

ils mettaient tout en commun... chacun recevait une part selon ses besoins. » Ac4,32-35

Le rôle du Conseil de fabrique s’inscrit dans cette perspective.