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Le Concordat en Alsace-Moselle

 

 

    Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, même si à son entrée en vigueur il reconnaissait égales les trois confessions et la religion présentes.

NapoleonIl est issu du concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte, n'ayant été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Contrairement aux idées reçues, cet élément du droit local est donc issu du passé français des trois départements (et non de son passé allemand contrairement au droit local des associations ou le régime local de la sécurité sociale). En effet, la séparation entre l'Église et l'État s'est faite, en France, alors que l'Alsace-Moselle était sous l'autorité allemande.

En 1918, les habitants de ces départements n'acceptèrent pas que le retour à l'Etat français provoque la perte de dispositions plus utiles ou avantageuses à leurs yeux. Une intégration progressive du droit commun français en Alsace-Moselle a donc été prévue par la loi du 17 octobre 1919 qui spécifie que cette région continuera à être administrée selon les textes en vigueur constituant le Droit local, en particulier le Concordat de 1802.

Toutefois, en 1924, Edouard HERRIOT, président du Conseil et fervent défenseur de la laïcité, veut alors introduire les lois laïques en Alsace-Lorraine et rompre les relations diplomatiques avec le Vatican  car, pense-t-il, il est temps d’achever l’assimilation de l’Alsace - Moselle et donc de mettre fin au Concordat. 

Mais cette volonté du gouvernement de "normaliser" la situation dans les trois départements de l'Est déclenche une résistance populaire inattendue, avec campagne de presse, grandes manifestations et grèves. Certaines dispositions de ce projet se heurtent même à l'opposition du Sénat. Finalement, le gouvernement HERRIOT, sous la pression populaire, a du renoncer à son projet de loi.

Enfin, saisi par les opposants au projet, le Conseil d'État a définitivement enterré le projet en rendant un avis le 24 janvier 1925 qui déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le Concordat de 1801 est toujours en vigueur dans les trois départements revenus dans le giron de la République.

               

Enseignement de la religion à l'école

La religion est enseignée obligatoirement à l'école primaire et au collège, mais une dispense est acceptée sur simple demande écrite des parents en début d'année scolaire. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de "morale", les collégiens sont simplement dispensés de cours. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours se nomme faits religieux. Les professeurs de religion catholique et protestante sont formés par les deux facultés de théologie correspondantes (cf. infra).

Le concordat n'affecte en rien l'enseignement privé confessionnel, par ailleurs assez développé en Alsace. Il y a d'ailleurs des établissements primaires et secondaires des trois religions concordataires.

Dans beaucoup de collèges aujourd'hui, la religion n'est plus le pilier central de ces cours. En effet, les élèves et leur professeur débattent de plus en plus sur des sujets humanitaires, internationaux, sociaux, culturels, et religieux. Ce n'est donc pas un cours de "catéchisme" mais plutôt un enseignement culturel et religieux (le catéchisme au sens strict, préparation des enfants et jeunes à la Communion et à la Confirmation, sont assurées dans les paroisses indépendamment des cours de religion à l'école).

Ministres du culte

Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sous le concordat (à savoir les confessions chrétiennes catholique, luthérienne, calviniste et le judaïsme) sont indemnisés par l'État (Ministère de l'Intérieur). Une négociation récente vient d'aligner leur rémunération sur celle de la Catégorie A de la fonction publique. Il est également à noter qu'ils peuvent bénéficier des indemnités chômage (Assedic).

Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du Président de la République après accord du Saint-Siège. Les grands rabbins et présidents et membres des Consistoires protestants et israélites sont eux nommés par le Premier ministre, et les ministres des trois cultes sont nommés par le ministre de l'Intérieur.

Dans le cas des protestants, seuls les pasteurs des églises protestantes reconnues sont fonctionnaires. De même, seuls les rabbins du judaïsme consistorial majoritaire sont fonctionnaires, la communauté juive libérale devant assumer les indemnités de son rabbin.

    La cathédrale de STRASBOURG

cathedrale_Strasbourg.jpgArchevêque de Strasbourg et évêque de METZ

L'archidiocèse de Strasbourg est placé directement sous l'autorité du Saint-Siège même si son archevêque est membre de la Conférence des évêques de France. Il a été élevé à la dignité d'archidiocèse en 1988.

Le président de la République française est le dernier chef d'État au monde à nommer des évêques catholiques. Il faut souligner que cette nomination n'est ni une désignation, ni une investiture (l'une et l'autre relèvent de l'autorité de l'Église et donc du Saint-Siège). Elle a été voulue par Napoléon Bonaparte comme un contre-poids au pouvoir du Saint-Siège : un contrôle et non pas un pouvoir d’ordre spirituel. Aujourd'hui cette nomination est plutôt une survivance juridique et n'a pas de signification politique réelle.

La procédure est la suivante, pour les deux évêchés :

Le nonce apostolique consulte l'épiscopat français.

Il envoie au Vatican une liste de trois noms de prêtres ou évêques susceptibles d'être nommés (la terna).

                                                                                                            Cathedrale-de-Metz.jpgLa cathédrale de METZ

La Congrégation pour les évêques du Saint-Siège propose un nom au Pape, qui choisit.

Le nonce apostolique demande son accord à l'intéressé, qui peut refuser (retour à l'étape 1).

S'il accepte, le nonce informe l'Élysée du choix du Saint-Siège.

Le Président de la République nomme l'évêque en secret par un premier décret, et informe le Saint-Siège.

Le Pape émet une bulle pour donner l'investiture canonique à l'évêque nommé. La bulle est transmise à l'Élysée via l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, le Ministère des Affaires étrangères puis celui de l'Intérieur, et après vérification par le Conseil d'État. L'Élysée la reçoit par un second décret.

L'Élysée et le Saint-Siège s'accordent sur une date de publication.

La nomination est annoncée en même temps par le Journal officiel et l'Osservatore Romano.

La procédure est complexe, et prend donc plusieurs mois.              

 Facultés de Théologie

L'université de Strasbourg comporte deux facultés de théologie (une de théologie catholique et une autre de théologie protestante]), et l'université Paul Verlaine de Metz comporte un département de théologie (dans son UFR sciences humaines et arts) avec deux parcours au choix, un de théologie catholique et un autre de pédagogie religieuse. Ce sont les seules universités publiques française où la théologie est enseignée, elles participent à la formation des prêtres et des pasteurs mais aussi de laïcs : catéchistes et professeurs de religion de l'enseignement primaire et secondaire. Elles délivrent des diplômes d'état de théologie, ce qui n'existe nulle part ailleurs en France. Ces facultés sont cependant des unité de formation et de recherche de plein droit.

La faculté de théologie catholique est sous l'autorité du Saint-Siège, et les diplômes qu'elle délivre sont reconnus comme canoniques.

 


Le régime concordataire français

 

 

     Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des églises et de l'État.

Les deux départements alsaciens et la Moselle étant annexés à l'Empire allemand en 1905, le Concordat signé par Napoléon est toujours en vigueur dans ces départements.

 

Il faut distinguer :

le concordat de 1801, texte diplomatique qui concerne la seule Église catholique.

les articles organiques du 18 germinal an X qui règlent l’exercice du culte et qui s’appliquent, en plus des catholiques, aux religions protestantes, luthérienne et réformée. Le pape et le clergé catholique n’auront de cesse de désapprouver les articles organiques imposés unilatéralement par Napoléon Bonaparte.

Les décrets du 17 mars 1808 organisant le culte israélite.

 

Le concordat pour la religion catholique

Le concordat de 1801 fut signé le 26 messidor an IX à minuit entre Joseph Bonaparte, frère du Premier consul et envoyé par lui (dont les démarches auprès du pape furent faites par l’abbé Bernier), l’administrateur Emmanuel Crétet et le cardinal Consalvi, secrétaire d'État et représentant du pape Pie VII (l’acte porte leurs signatures). Un mois plus tard, le pape ratifie le texte, avec la bulle Ecclesia Christi (15 août 1801).

Le concordat, en créant des relations officielles entre l’État français et la papauté, nécessite une réorganisation de la hiérarchie catholique en France. En effet, avec la Constitution civile du clergé de 1790, les ecclésiastiques français avaient dû prêter un serment de fidélité à la Constitution. Le pape Pie VI a condamné en avril 1791 ce serment qui faisait des prêtres des quasi-fonctionnaires. Une autre des conséquences de la Constitution civile du clergé était l’élection des évêques par les prêtres de leur diocèse, au lieu du mode antérieur de nomination par le pouvoir politique avec confirmation par le pape. Depuis la Révolution française, il y avait donc un clergé d’Ancien Régime, dont souvent les évêques étaient en exil à l’étranger, et un clergé constitutionnel, remobilisé par le groupe des "Évêques réunis à Paris" : Grégoire, Royer, Desbois et Saurine.

L’exigence formulée par le Premier Consul de composer un épiscopat à sa guise l’oblige à faire céder à la fois les évêques réfractaires en exil et les évêques constitutionnels encore en place. Le 15 août 1801, le pape Pie VII promulgue deux décisions pour permettre cette réorganisation : le bref Tam multa exige la démission des évêques institués par Rome, alors que le bref Post multos labores demande celle des évêques élus. Cette intervention directe de l’autorité pontificale constitue un acte de haute importance puisqu’elle réintroduit la papauté en tant que source de l’institution canonique, ce qui met fin aux principes de l’Église gallicane. Sur les 81 évêques réfractaires encore en vie en 1801, 38 refusèrent d’adresser leur démission au pape et donnent ainsi naissance à la Petite Église.

Le concordat est un compromis, bref (39 articles), parfois très vague. D’emblée, « la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France » (article 1). À plusieurs égards, le texte, succinct et imprécis, est celui d’un compromis. Archevêques et évêques sont nommés par le gouvernement mais reçoivent l’institution canonique du pape. Le texte stipule en outre qu’il « sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français ».

En échange de l’abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le « gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés » (article 14). Mais plusieurs dispositions témoignent de la subordination de l’Église vis-à-vis de l’État. Évêques et prêtres doivent prêter serment de fidélité au gouvernement (article 6 et 7), et doivent faire réciter à la fin de l’office divin le Domine salvam fac Rempublicam.

Seulement les articles organiques, qui mettent en pratique les principes du Concordat, en infléchissent sur bien des points les dispositions. De plus, la reconstruction concordataire n’est que partielle : elle ne concerne pas le clergé régulier, ce qui n’empêche pas son développement – en particulier les congrégations féminines qui connaissent un extraordinaire essor. L’ouverture des facultés de théologie au sein de l’Université impériale fondée en 1808 se solde par un échec, puisqu’elles ne sont pas reconnues par Rome et que les grades qu’elles confèrent ne bénéficient donc d’aucune valeur canonique.

Pendant tout le temps du régime concordataire (1801-1905), la nomination des évêques procède d’une négociation complexe entre les autorités civiles et les autorités religieuses. Les évêques sont nommés sur proposition du ministre chargé des Cultes (lié au ministre de l’Intérieur le plus souvent) – choix où interviennent les recommandations d’hommes politiques et des évêques déjà en place – après l’accord préalable du nonce apostolique.

Cette pratique a été la source de nombreuses frictions à partir de la Troisième République – ce que Georges Clémenceau nomme le « discordat ». Néanmoins, certains républicains anticléricaux étaient attachés au maintien du Concordat qui permettait de contrôler l’exercice public de la religion.

Source: Wilkipédia

 

 


 

      L'échec de l'introduction des lois laïques (1924)

 

 

 

 Concordat-en-Alsace.jpg

 

Source: L'Almanach de l'Alsace - Bernard Vogler

 

Concordat - Suite (2012)

 

Les Sages ont rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans ces trois départements.

En Alsace-Moselle, Bonaparte l'emporte sur Aristide Briand. Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, qui réclamait l'application, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier à Aristide Briand, a été promulguée, l'Alsace-Moselle faisait partie de l'Allemagne. Après la Première Guerre mondiale, ces trois départements sont redevenus français. Mais la loi de 1905 n'a pas été étendue à l'Alsace-Moselle en raison de l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au concordat de 1801, toujours en vigueur chez eux. C'est cette exception à la «laïcité à la française» que les Sages viennent de conforter.

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du concordat dans ces trois départements était une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919. La Constitution de la Ve République n'a pas «entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes», argumentent les Sages.

Une exception à la règle

Le Conseil constitutionnel a ainsi accordé sa bénédiction à «la convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX». Il a également entériné «la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes» ainsi que les autres lois qui constituent le concordat. Nul doute qu'on va ouvrir le champagne à Strasbourg, à Mulhouse ou à Metz.

Pour autant, dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel précise que la loi de 1905 a bel et bien une valeur constitutionnelle. Le cas de l'Alsace-Moselle n'est qu'une exception à cette règle. Partout ailleurs en France, la séparation des Églises et de l'État est un principe qui s'impose au législateur. Le Parlement ne pourrait donc pas déroger à la loi de 1905 sans risquer une censure du Conseil constitutionnel.

La décision des Sages prend appui sur l'article 1er de la Constitution de la Ve République, qui proclame que la France est une république «laïque». «Le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit», indique le Conseil constitutionnel. Surtout, pour la première fois, les Sages précisent le contenu du principe de laïcité. «Il en résulte la neutralité de l'État», expliquent les juges du Palais-Royal. En outre, «la République ne reconnaît aucun culte».

Pour autant, «le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion». Enfin, la République garantit «le libre exercice des cultes», même si l'État «ne salarie aucun culte».

En somme, les Sages ont repris mot pour mot la loi de 1905 en lui accordant une valeur constitutionnelle. L'article 1 de la loi du 9 décembre 1905 proclame en effet que «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public». Et l'article 2 de la loi ajoute aussitôt la phrase célèbre: «La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.»

La décision des juges du Palais-Royal pourrait rendre sans objet l'engagement, pris par François Hollande pendant sa campagne, d'inscrire la loi de 1905 dans la Constitution, avec une dérogation pour l'Alsace-Moselle.

Source: Le Figaro

 

 

 

 


 

 

 

 

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